Petit vademecum Unité et Action sur l’organisation d’un congrès départemental

Le début du début

Les statuts de la FSU : https://extranet.fsu.fr/Statuts-de-la-FSU.html

Le règlement intérieur national : https://extranet.fsu.fr/Reglement-interieur.html

Le début

Existe-t-il un règlement intérieur de la SD ? (en principe, obligatoire, cf. RI article 1)

Si oui, où est-il ?

S’il est disponible, que dit-il du congrès départemental ?

Congrès départemental ou AG de syndiqués ? (statuts, article 11).

Si vous décidiez d’opter pour une AG de syndiqué-es, vous prenez des risques, personne ne sait exactement comment ça marche (comme une AG !) et vous devrez pour faire court ne compter que sur vous-même.

Le vif du sujet

Qui est congressiste ?

Comme pour le CDFD, mais c’est dans l’article 13 des statuts, 50 % désigné-es par les SN en tenant compte des résultats du vote d’orientation dans chaque SN + 50 % désigné-es par le vote des syndiqués, à la proportionnelle et à la plus forte moyenne, selon des modalités délibérées dans le département (donc résultat de l’ensemble des adhérent-es des SN du dpt au vote d’orientation.) Aucun SN ne peut avoir plus de 49% des sièges SN.

Organiser la tendance

Il n’est pas inutile peut-être avec quelques camardes Unité & Action du département présent-es au congrès, de constituer pour le congrès une boucle Whattsapp ou mieux, Signal, afin de coordonner les interventions pour UA. Y éviter les états d’âme et commentaires sans utilité.

Rôle du/de la rapporteur – e

Tout congrès étant souverain, les rapporteurs départementaux ont la possibilité et la légitimité de modifier le texte initial , supprimer des termes ou parties, ajouter un point dès lors que la discussion collective a fait émerger ce besoin lors de la commission . L’objectif des rapporteurs étant de réunir la majorité qualifiée de 75% sur l’ensemble du thème,l’intégration de certains amendements répond à ce souci démocratique de prise en compte de la teneur des débats telle qu’elle s’est dégagée de façon majoritaire sans qu’il y ait besoin de soumettre au vote chaque amendement comme le réclame parfois l’EE. C’est le verdict final qui permettra de voir si le travail des rapporteurs répond aux préoccupations émises par les congressistes. En cas de désaccord sur une partie du texte ,la possibilité d’une demande de dissociation demeure.

Prises de parole en séance

  1. a) Si une commission des débats existe (principe de constitution : à l’image du plus petit délibératif du département, tendances non représentées dans les instances = voix consultative), elle gère les prises de parole en respectant les équilibres ‘entre tendances, entre femmes et hommes, entre SN, etc.).
  2. b) s’il n’y a pas de commission des débats (cas le plus fréquent), c’est la présidence de séance (généralement secrétaire départemental-e ou co-sd) qui distribue les tours de parole.

Il est important, a fortiori si les congressistes ne sont pas toutes et tous des militant-es très aguerri-es, que la parole ne soit pas accaparée par les tendances minoritaires. Il faut donc organiser les prises de parole pour UA, en prenant soin de ne pas répondre plus que nécessaire aux éventuelles provocations des minoritaires.

Quand la SD est EE, veiller à ne pas s’effacer. A la FSU, minoritaire ne veut pas dire muet, cela n’aura échappé à personne.

Organisation et techniques de vote

La majorité qualifiée dans un congrès n’est pas de 70 % mais de 75% (statuts, article 13 toujours).

Attention au rôle des absentions : Par rapport au reste du monde ou les abstentions ne sont pas comptabilisées dans les exprimés (et donc où la nuance avec Refus de vote-NPPV est ténue), les abstentions sont comptabilisées dans les exprimés (statuts article 12), ce qui dans un vote où la majorité qualifiée est de 75%, complique un peu la tâche, car même si les contre font beaucoup moins de 25%, une forte abstention peut empêcher d’atteindre la majorité qualifiée de 75 %.

En résumé, à la FSU deux façons de ne pas s’exprimer existent :

  • L’une ou l’on ne s’oppose pas au texte proposé : le refus de vote, aussi appelé Ne Participe Pas au Vote, NPPV
  • L’autre ou l’on s’oppose sans voter contre, l’abstention.

Ordre des votes : on vote d’abord les motions, puis les amendements, et on finit par le texte, ceci est valable pour les thèmes comme pour un éventuel texte action.

Vote par mandat : Uniquement sur les questions soumises préalablement au vote individuel des syndiqués.

Donc, si aucune question n’a été soumise par la SD au vote individuel des syndiqué-es préalablement au congrès, pas de vote par mandats.

Vote en dissociation. : Sauf si le RI de la SD dit le contraire, il est possible à un SN ou une tendance de demander un vote dissocié sur une partie d’un texte : au hasard sur le zoom laïcité dissocié du thème 2 auquel il est rattaché. Le risque est fort dans ce cas là que la partie dissociée ne recueille pas 75%. Si c’est le cas et que la partie dissociée recueille néanmoins plus de 50 %, on tente de trouver une synthèse, histoire d’avoir un mandat. Si moins de 50 %, on passe à la suite.

Vote en opposition : C’est une modalité de vote qui n’est jamais utilisée à la FSU, puisqu’elle interdit les synthèses, mais qui existe théoriquement. Elle ne peut servir qu’à éviter de se mandater sur un sujet particulièrement foireux.

Exemple : Deux textes sont mis au vote en opposition.

Au lieu de voter P/C/A/NPPV, on vote Pour l’un, Pour l’autre, Contre les deux, abstentions, NPPV.

La probabilité que l’une des trois propositions fasse 75% des exprimés (Pour A + Pour B + Contre les deux + Abstentions) est plus que faible.

Modifs statutaires : pour Metz, il n’y en a qu’une, conjointe UA EE, l’idée est de rendre possible le travail de fusion avec un SN existant pour des syndicats et/ou des structures associés, ce que la limitation à un an de la durée d’association ne permettait pas. Son adoption ne devait pas poser de problème.

constitution de la délégation. (statuts, article 22) : Il faut impérativement lire cet article et procéder méthodiquement ;

calculer un nombre de sièges à la plus forte moyenne revient à procéder en plusieurs étapes.

Hypothèse 1 :

2 délégués à désigner. 1000 exprimés, UA 650, EE 250, Emancipation 40, URIS 30, FU 30. Le quotient est de 500 (100 voix / 2sièges)

UA a le premier siège.

Pour le deuxième siège,

– d’un côté la majorité (UA) et ses 650 voix que l’on divise par le nombre de sièges obtenus plus 1 : 650/2=325

– de l’autre coté la somme des minorités 350 voix que l’on divise par le nombre de sièges obtenus plus 1 : 350/1=350

Le deuxième siège revient donc aux minorités, et selon l’article 22, à la première d’entre elles, EE.

Les éventuels délégué-es au titre de la chambre de compensation, article 22 toujours, seront proposé-es par les tendances qui n’on pas de délégué-es au titre de la délégation départementale donc Emancipation, URIS, FU.

Hypothèse 2 : toujours deux sièges à pourvoir

1000 exprimés, UA 701, EE 199, Emancipation 40, URIS 30, FU 30. Le quotient est de 500 (100 voix / 2sièges)

UA a le premier siège.

Pour le deuxième siège,

– d’un côté la majorité (UA) et ses 701 voix que l’on divise par le nombre de sièges obtenus plus 1 : 701/2=350,5

– de l’autre coté la somme des minorités 299 voix que l’on divise par le nombre de sièges obtenus plus 1 : 299/1=299

Le deuxième siège revient donc à UA.

Les éventuels délégué-es au titre de la chambre de compensation, article 22 toujours, seront proposé-es par les tendances qui n’on pas de délégué-es au titre de la délégation départementale donc EE, Emancipation, URIS, FU.

Les délégué-es potentiel-les au titre de la chambre de compensation doivent être des camarades présent-es au congrès.

Mandats de la délégation : ceux du congrès départemental, votés donc à au moins 75%. Ce ne sont pas les mandats de la tendance ou du SN du/des camarade(s) constituant la délégation.

Jacques Lacroix, 4 octobre 2021.